Règlement intérieur.
Aéro Club Toulouse Midi Pyrénées.

SOMMAIRE

Approuvé par le Comité Directeur le 20 mars 2007

Article 1 : Objet.

• Le présent règlement, établi conformément à l'article 32 des statuts de A.C.T.M.P, est applicable à tous les Membres actifs, associés, affiliés et jumelés de l'Association et leur est opposable.

• Il doit permettre à chacun et à tous de bénéficier au mieux des avantages offerts par l'Aéro-Club tout en sauvegardant l'intérêt général.

• Il leur appartient de prendre connaissance du contenu du présent règlement intérieur qui est consultable au secrétariat sur simple demande et sur le site Internet à l'adresse : www.actmp.com.

• Dès lors, lesdits Membres ne sauraient invoquer la méconnaissance de ce règlement à quelque fin que ce soit, une telle méconnaissance étant irréfragablement présumée leur être imputable.

Article 2 : Esprit associatif.

• L'Aéro-Club est une association de gens de bonne volonté. Chaque Membre doit s'attacher à y faire régner l'esprit d'équipe, la courtoisie, la bonne entente.

• Chacun doit avoir à cœur d'utiliser au mieux et de ménager les biens et équipements mis à sa disposition.

• Chaque Membre présent sur l'aérodrome doit coopérer à l'accueil des visiteurs et des candidats désirant s'inscrire comme nouveaux Membres, ainsi qu'au bon fonctionnement de l'activité y compris la mise en œuvre et la rentrée des aéronefs.

Article 3 : Obligation de l'Association.

• Les obligations de l'Association à l'égard de ses Membres sont formellement stipulées par le présent règlement intérieur comme étant de simples obligations de moyens et de diligence et non des obligations de résultats.

• Dès lors, la responsabilité de l'Association ou de ces dirigeants ou préposés ne pourra, à quelques titres que ce soit, être engagée que dans les seuls cas où seraient prouvés qu'ils ont commis une faute intentionnelle en relation directe de cause à effet avec le dommage allégué.

• L'Association souscrit diverses polices d'assurances, et en particulier des polices responsabilités civiles pour chacun des aéronefs qu'elle exploite. Ces polices peuvent être à tout instant consultées par les Membres. Il appartient aux Membres de l'Association, s'ils le désirent, de souscrire personnellement toute assurance principale ou complémentaire qui leur paraîtrait nécessaire.

Article 4 : Obligation des Membres.

• Les obligations des Membres de l'Association à l'égard de cette dernière sont de simples obligations de moyens et diligence.

• Dès lors, les Membres de l'Association ne seront responsables dans le cadre de leurs rapports contractuels avec cette dernière, que des conséquences de leurs fautes avérées.

Article 5 : Champ et domaines d'applications.

• Les dispositions du présent règlement sont applicables dans tout ce qui touche l'Aéro-Club, à chaque moment, en tout endroit, à tout sujet.

Article 6 : Utilisation des installations et matériels.

6.1 L'Aéro-Club possède un nombre d'installations et matériels qui sont :

A - Des Avions, des ULM.
B - L'accueil /secrétariat (téléphone, internet, photocopieur).
C - Le bureau des Instructeurs.
D - Les salles de préparation des vols.
E - Un simulateur ELITE 80.
F - Un coin café.
G - L'atelier de réparation mécanique.
H - Le hangar.
I - Les sanitaires.
J - Un poste d'avitaillement SP95.
K - Le parking avion et ses voies d'accès.
L - Le parking voiture.
M - Tout équipement et outillage concourant à la réalisation de l'objet social.

6.2 L'Aéro-Club gère un poste d'avitaillement de 100LL appartenant à Air Total.

• Cette liste n'est pas restrictive. Elle pourra éventuellement être réduite, étendue ou complétée.

• Le présent règlement s'appliquera donc à ces modifications, dont les Membres seront informés.

• D'une façon générale, ces installations et matériels, mis à la disposition de tous, doivent faire l'objet de vos soins les plus attentifs, pour limiter les coûts.

Nous attirons tout particulièrement votre attention sur :

A - Le bureau d'accueil / secrétariat est géré par les Secrétaires sous la responsabilité du Secrétaire Général.

• L'accès à ce bureau est autorisé aux Membres qui y trouveront un poste informatique avec accès internet pour prendre leur rendez-vous, ainsi que la documentation nécessaire avant d'entreprendre un vol.

• Les Membres pourront, s'ils le souhaitent, obtenir le relevé de leur compte financier ainsi que le relevé des heures de vol.

B - Le bureau des Instructeurs est réservé à ces derniers ainsi qu'à leurs Elèves pour les briefings. Les Instructeurs en assurent la gestion.

C - Les salles de préparation des vols, sont ouvertes à tous.

• Leur destination principale reste cependant la préparation des vols et l'instruction des Elèves.

• Il est donc demandé aux personnes qui y séjourneraient de respecter la tranquillité et le travail des Pilotes.

D - Un simulateur ELITE 80 est à la disposition des Elèves et des Pilotes brevetés ; l'accès à la salle nécessite l'autorisation des Instructeurs ou des Secrétaires.

E - Le coin café est mis à dispositions de tous les Membres et Pilotes de passage. Il est important qu'il reste propre.

F-L'atelier de réparation est exclusivement réservé aux Mécaniciens. Il est sous le contrôle du Responsable technique.

G-Le hangar est réservé aux avions et ULM de l'Aéro-Club.

• Les Membres peuvent y accéder pour effectuer les manœuvres de rentrée et de sortie des appareils. Hors de ces nécessités, il est interdit d'y séjourner.

• Les manœuvres d'appareil doivent être effectuées avec la plus grande attention et précaution sous la responsabilité du Commandant de bord.

• Chaque type d'appareil possède une place déterminée.

• Les verrières ou portes des avions seront fermées mais non verrouillées, les freins seront desserrés, les caches "Pitot" et prises statiques seront mis en place.

• Tout incident ayant occasionné un dégât quelconque, même mineur sera immédiatement signalé au Responsable des vols ou aux Mécaniciens. Il sera mentionné sur le carnet de route.

Tout manquement aux points ci-dessus sera passible de sanction prononcée par le Conseil de discipline.

H - Les sanitaires : leur utilisation est confiée au savoir-vivre et à la correction de chacun. Leur entretien est assuré par l'A.C.T.M.P.

I - Les postes d'avitaillement :

• Pour effectuer le plein, utiliser le badge prévu à cet effet et respecter la procédure affichée sur l'automate des pompes.

• La vente en bidon de la 100LL pour une utilisation autre que le vol moteur est strictement interdite.

• L'essence SP95 est strictement réservée aux aéronefs d'A.C.T.M.P et à tous organismes par convention de service.

J - Le parking des aéronefs (et ses voies d'accès):

• Il est accessible à pied. Sauf nécessité, il est interdit d'y séjourner.

• Il est interdit à toute personne étrangère non accompagnée par un Membre de l’A.C.T.M.P.

• En avion et ULM, respecter l'ordre d'alignement, rouler lentement (à la vitesse d'un homme au pas).

• Arrêter le moteur assez loin des hangars, avant de rentrer un avion.

• Ne jamais diriger le souffle de l'hélice vers les hangars.

• Eviter de souffler les autres aéronefs parqués.

• Par sécurité, les animaux domestiques même tenus en laisse n'ont pas accès au parking.

• Les enfants doivent être obligatoirement tenus par la main. L'accès des enfants seuls est interdit.

• L'accès des véhicules est strictement interdit sauf dérogation accordée par le Commandant d'aérodrome.

K - Parking Voitures :

• Un parking est à la disposition des Membres de l'A.C.T.M.P. et des visiteurs pour stationner leur véhicule.

6.3 – Utilisation des avions et ULM disponibles au Club.

6.31 – Les Elèves :

• Ils sont habilités à utiliser les avions et les ULM de l'A.C.T.M.P en fonction des autorisations délivrées (solo TdP, solo nav) par l'Instructeur.

• Ils doivent être titulaires d'un certificat médical ainsi que d'une déclaration de début de formation délivrée par la DGAC.

6.32 – Les Pilotes brevetés doivent être :

• Titulaires d'une licence et d’un certificat médical conformément aux dispositions réglementaires en vigueur,

• Autorisés sur le type d'aéronef par un Instructeur de l'A.C.T.M.P. qui l'aura noté sur leurs carnets de vol.

• Avoir effectué trois décollages et trois atterrissages dans les trois derniers mois et disposer de la qualification sur le type d'aéronef.

• Tout Pilote n’ayant pas volé depuis 3 mois fera un vol avec un Instructeur.

• Avoir un compte positif, être en règle administrativement.

• IMPORTANT : le Pilote est seul responsable de la prorogation de sa licence. Il devra signaler son renouvellement au secrétariat et au Responsable des vols.

6.33 – Recommandation importante

Il est impératif pour des raisons évidentes de sécurité de lire et d'appliquer scrupuleusement dans son intégralité la check-list.

6.34 – Cotisation :

• La cotisation à l' A.C.T.M.P est valable du 1er janvier au 31 décembre.

• Le nouveau Membre inscrit à partir du 1er Octobre de chaque année devra acquitter 100 % de la cotisation, celle-ci sera valable jusqu'au 31 Décembre de l'année suivante (validité de 15 mois).

• Du 1er janvier au 30 septembre, le nouveau Membre devra acquitter 100% de la cotisation pour l'année en cours.

• Les adhésions pour de courtes durées, avec cotisations calculées au prorata temporis, ne sont pas acceptées.

• A.C.T.M.P étant affilié à la FFA et à la FFPLUM, chaque Membre devra obligatoirement prendre la carte de la fédération qui le concerne.

Article 7 : Règlement de sécurité en vol et au sol.

La plus grande prudence est recommandée aux Pilotes, qui devront se conformer à la réglementation aéronautique en vigueur.

Sont notamment interdits à tous et partout :

A - Toute manœuvre sortant du domaine de vol, défini par le constructeur dans le manuel de vol de l'appareil.

B - Tout vol montagne sans entraînement spécifique. Pour tout atterrissage sur altiport, le Pilote doit être titulaire de la qualification de site de l'altiport.

C - Toute prise de terrain qui ne respecte pas la réglementation en vigueur et le tour de piste réglementaire.

D - Tout décollage avec virage avant 500 ft par rapport au niveau du terrain de décollage.

E - Le non respect des conditions de vol VMC.

F - Le vol de nuit ne s'effectuant pas conformément à la réglementation en vigueur.

G - L'emport d'animaux.

H - L'usage des terrains privés, sans être en possession d'une autorisation écrite de l'exploitant - liste déposée à la préfecture.

I - Avant d'entreprendre un survol maritime pour la première fois, il est impératif d'en informer le Responsable des vols

Toute faute grossière, ainsi que toute action mettant en jeu la sécurité des vols et des Personnes ou d'inobservation de ces règles par un Pilote, amènera celui-ci à comparaître devant le Conseil de Discipline du Club qui pourra décider sans appel de la suspension temporaire ou de l'interdiction définitive de vol.

• Le matériel et son entretien sont très onéreux. Il importe que chacun s'applique à respecter les consignes d'utilisation de chaque appareil, notées dans le manuel de vol ou proposées par un Instructeur.

• Le Pilote s'engage, après le dernier vol de la journée, à ranger avec soin, l'avion ou l'ULM dans le hangar à l'emplacement qui lui est réservé.

• Il s'engage également à ranger les appareils qu'il aurait été amené à déplacer pour sortir l'aéronef choisi pour le vol.

• Si l'appareil utilisé est mouillé ou souillé extérieurement ou intérieurement, le nettoyage sera fait avant le rangement.

• Dans le cas de dégâts causés à l'appareil utilisé par suite de l'inobservation du présent règlement intérieur, le Pilote responsable pourra être pécuniairement recherché.

• Il est interdit aux Pilotes privés d'emmener des passagers payants (voir réglementation).

• Tout Membre qui désire effectuer un voyage sur un des avions ou ULM du Club, devra justifier, dans les six mois qui précèdent, d'un entraînement régulier qui sera apprécié par le Responsable des vols.

• Il est interdit, de simuler l'atterrissage en campagne, en l'absence d'un Instructeur, et à plus forte raison d'y atterrir (sauf en cas de force majeure).

• Pour avoir la certitude de pouvoir disposer d'un appareil, le jour choisi, les Pilotes désirant effectuer un voyage, devront réserver l'appareil.

• Toute réservation doit comporter le nom du Commandant de bord et la destination projetée, ainsi qu’à titre indicatif le nombre de passagers prévus.

• Le Pilote utilisant un appareil pour une durée supérieure à 24h s'engage à utiliser cet appareil pour l'équivalent de 1,5 heure par jour en semaine et de 3 heures par jour en week-end.

• Toute réservation d'avion de voyage non annulée sans juste motif, peut se traduire par la facturation des engagements minimum à respecter (voir § ci-dessus ).

• Toute annulation devra être signalée au plus tôt.

• Il est rappelé qu'un avion réservé est remis à la disposition des Membres présents sur le terrain si le Commandant de bord ne s'est pas présenté quinze minutes après l'heure de début de réservation.

• Les Pilotes devront indiquer avant leur départ, sur le tableau spécifique, leur itinéraire et la durée envisagée du voyage.

• Le Responsable des vols pourra également procéder à des modifications d'attributions d'appareils, si les besoins opérationnels de l'Aéro-Club l'exigent, et après en avoir avisé les intéressés.

• Tout Pilote qui constate, lors de l'utilisation d'un aéronef une anomalie quelconque, doit la porter sur le carnet de route de cet appareil.

• Tout Pilote d'un aéronef endommagé ou détruit, pourra être tenu pécuniairement responsable (pour un montant maximum de 20 heures de vol) lorsque sa responsabilité vis à vis de l'Aéro-Club sera engagée.

• En cas de litige entre l'Aéro-Club ACTMP et un de ses Membres, n'ayant pu se résoudre par un accord amiable, les parties nommeront deux tiers comme arbitres, un pour l'Aéro-Club et un pour le Membre.

• Si ces arbitres ne trouvent pas de terrain d'entente seul le Tribunal de Grande Instance de la Haute Garonne sera compétent.

Article 8 : Règlement des vols - Utilisation des avions et ulm.

8.1 - Réservation de l'appareil par internet.

8.2 - Le jour de l'utilisation quelque soit le type de vol envisagé (local, voyage) :

A - Avoir un compte créditeur.

B – Remplir la feuille journalière de vol avec le plus grand soin.

C - S'il y a un complément de carburant : porter la quantité rajoutée et le total embarqué sur le carnet de route. S'il y a un complément d'huile : porter la quantité rajoutée et le total embarqué sur la feuille journalière de vol.

D - S'assurer que toute la documentation est à bord conformément à la réglementation en vigueur.

E - Indiquer sur le tableau réservé à cet effet : le lieu de destination, date et heure de retour prévue.

F - En cas d'incident, prévenir sans délai l’Aéro-Club.

8.3 - Au retour le Pilote doit :

• Compléter avec soin la feuille journalière de vol de l'aéronef.

• Remplir le carnet de route.

• Rendre compte au Responsable des vols ou au Mécanicien des anomalies constatées ou erreurs commises pouvant avoir une incidence sur le fonctionnement ou les organes de l'avion (exemple : atterrissage dur).

8.4 - Après le vol, le Pilote s'assurera que son compte n'est pas débiteur.

• Taxe d'atterrissage : Elle doit être acquittée par le Pilote avant de quitter l'aérodrome.

• Si toutefois, le Pilote n'a pas pu régler ses taxes, il est tenu d'informer le secrétariat. Cette disposition évitera des recherches inutiles et d'éventuelles erreurs d'imputation.

8.5 - Sorties Club :

Ces sorties doivent être programmées :
• Dans le temps.
• Dans les modalités de voyage (commandant de bord confirmé au voyage).
• Dans les modalités de paiement.
• Dans les modalités de prise en charge de l'Instructeur s'il participe à la sortie en tant qu'Instructeur.

Article 9 : Activités aériennes particulières.

• Seuls sont autorisés à effectuer des activités aériennes particulières tel que des baptêmes de l'air, les Pilotes nominativement désignés par le Président en accord avec le Responsable des vols et l'ensemble de la réglementation.

• Ces Pilotes s'engagent à respecter les conditions spécifiques associées à ces activités quand de telles conditions ont été définies. (décret 98-884 du 28 septembre 1998).

Article 10 : Procédure d'exclusion.

En application de l'article 8 des statuts, il est convenu que la qualité de Membre de l'Association se perd par :

• Démission.

• Indignité.

• Radiation.

• Exclusion temporaire.

• Exclusion définitive.

Dans le cas où l'Association serait amenée à engager pour un de ces Membres une des procédures ci-dessus, l'article 8 des statuts sera scrupuleusement respecté.

Le Président,

Christian THOUZET